Le SMEACC s’engage à ce que la collecte etle traiement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Lbertés.
Responsable des traitements
Le SMEACC 41 rue de l’étang 76190 Yvetot
Pour toute demande, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@smeacc.fr
Collecte et finalté du traitement des données
- Les données collectées sont utilisées pour:
- répondre à vos sollicitations effectuéees via le formulaire en ligne,
- réaliser des analyses statistiques,
- garantir la sécurité des systèmes d’information.
Le traitement des données repose sur :
- le consentement explicite de la personne concernée pour les formulaires en ligne,
- l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique,
- le respect d’une obligation légale.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données personnelles
Droit de rectification de vos données
Droit à l’effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
Droit d’opposition et de limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données dans certains cas
Pour exercer vos droits, contactez le DPO aux coordonnées mentionnées ci-dessus.