L'ANC c'est quoi ?
C’est un système individuel de traitement des eaux usées domestiques, utilisé lorsque les habitations ne sont pas raccordées à un réseau public d’assainissement.
Il permet de traiter les eaux usées (toilettes, douches, éviers, etc.) directement sur la parcelle, afin de protéger les sols, les nappes phréatiques et l’environnement.
Sont concernés les propriétaires de maisons individuelles, collectivités locales, professionnels du bâtiment et bureaux d’études.
L'ANC comment ça fonctionne ?
L’ANC repose sur des dispositifs comme :
- Les fosses toutes eaux : pour la collecte et le prétraitement des eaux usées.
- Les filtres à sable ou les microstations : pour le traitement biologique des effluents.
- Les systèmes d’épandage : pour la dispersion des eaux traitées dans le sol.
Ces installations doivent être conformes à la réglementation et faire l’objet d’un contrôle régulier par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
L'ANC pourquoi c'est important ?
- Protection de l’environnement : Éviter la pollution des sols et des cours d’eau.
- Obligation légale : Toute installation doit être déclarée et entretenue.
- Valeur du bien immobilier : Une installation conforme est un atout pour la vente ou la location.
Prétraitement dans la fosse toutes eaux (traitement primaire)
La fosse toutes eaux permet :
- la séparation des matières solides et liquides par décantation ;
- l’accumulation des boues au fond de l’ouvrage ;
- la rétention des graisses et flottants en surface ;
- une dégradation biologique partielle des matières organiques grâce à l’action de bactéries anaérobies.
Cette étape ne permet pas une épuration complète de l’eau, mais vise à réduire la charge polluante avant le traitement final. La fosse doit faire l’objet d’un entretien régulier, avec vidange lorsque le volume de boues atteint environ 50 % du volume utile.
À titre informatif, la fosse, à elle seule, ne permet pas de traiter l’intégralité des eaux usées et n’assure qu’environ 30 % du traitement.
Il existe plusieurs types de filières notamment :
- micro-stations d’épuration
- filtres compacts
- filtres plantés de végétaux (phytoépuration)
- Système traditionnel
Le choix dépend de la configuration du terrain, de la surface disponible et du nombre d’usagers.
Traitement et dispersion des eaux traitées (traitement secondaire)
À la sortie de la fosse, les eaux pré-traitées sont dirigées vers une filière de traitement, choisie en fonction de la nature du sol, de la perméabilité du terrain, de la surface disponible et des contraintes environnementales (nappe phréatique, pente, proximité des ouvrages).
Les principales filières sont :
- l’épandage souterrain ou le filtre à sable, qui assurent le traitement par filtration et activité biologique dans le sol ;
- les filtres compacts ou micronisations, qui réalisent un traitement plus concentré lorsque l’espace est limité.
Le sol ou le dispositif de traitement assure alors la dégradation finale des polluants avant l’infiltration des eaux épurées dans le milieu naturel, sans risque pour la santé publique ni pour l’environnement.
Réhabilition de votre installation ou instatallation neuve
Le SMEACC accompagne les usagers dans leur projet en assurant :
- la réalisation de l’étude de sol,
- la conception de l’installation (validation par le SPANC, rapport de conception)
- La réalisation des travaux (informer le SMEACC au moins 15 jours avant le début des travaux, afin de permettre un contrôle de bonne exécution avant remblai)
Les subventions sous conditions :
- AESN (Agence de l’Eau Seine Maritime) , sont éligibles : Ancourteville, Anvéville, Beuzville la Guérard, Carville pot de fer, Cleuville, Doudeville, Harcanville, Hautot saont sulpice, Héricourt en CAux, Normanville, Riville, Robertot, Routes, Sommesnil et Thiouville.
- Aides du départements sous conditions de revenus,
- Aides de la communauté de commune de la Côte d’Albâtre (Normanville, Beuzeville la guérad, thiouville, Cleuville, Sommesnil, Ancourteville sur Héricourt)
Pour être éligible, l’installation doit être classée non conforme avec risque sanitaire ou environnemental.
